QUELS SONT LES RÉGIMES QUI GOUVERNENT LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

  
Un principe de droit général est que la responsabilité peut être retenue lorsque sont réunis trois éléments:

 
Néanmoins le principe souffre d’exceptions.

Ainsi, même en l’absence de faute la responsabilité de l’établissement de santé peut être recherchée en cas d’infection nosocomiale ou dans l’hypothèse d’un défaut d’un produit de santé.

En outre, il est admis que la faute puisse être parfois seulement présumée.

Le dommage, par ailleurs, n’est pas toujours indemnisable. C’est le cas par exemple de celui qui résulte du seul fait de la naissance.

Parfois au contraire il va être retenu par le biais de la théorie de la perte de chance : La faute n’est pas, de façon contraire, à l’origine du dommage mais elle a fait perdre au patient, de façon certaine, toutes les chances de guérison ou de survie.

Enfin, il existe également un régime de responsabilité sans faute.