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Deux matières sont nées avec l’apparition de l’homme : le droit et la médecine.

La loi du plus fort dans le désir naturel et vorace de l’appropriation a dû laisser la place à des règles permettant d’instituer un droit de propriété ainsi qu’une vie sociale.

La naissance de l’homme est également celle du compte à rebours vers sa mort. Il a toujours cherché à l’éviter et à la repousser.

La médecine s’était dès lors imposée comme un instinct de survie.

Si pendant très longtemps ces deux matières restèrent indépendantes l’une de l’autre, elles sont maintenant si étroitement liées qu’elles impliquent une évolution parallèle.

Celle du droit se calque sur celle du progrès médicale ce qui justifie que pendant tant de temps le principe gouverneur fut celui de l’irresponsabilité du médecin ; la médecine était avant tout une science d’apaisement qui pouvait même parfois se révéler dangereuse.

moliere

Molière pouvait ainsi écrire: « Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes et non pas de leurs maladies ».

Ce n’est que lorsque cette science se précisa que peu à peu la santé de la personne devint un droit.

Un droit dont l’exigence s’accroissait progressivement.

Aujourd’hui le caractère sacré de la médecine a disparu et on attend d’elle qu’elle guérisse.

Elle y parvient de plus en plus, elle soigne, elle sauve mais s’accompagne inexorablement de risques et d’accidents qui grandissent proportionnellement à ses progrès.

Elle a connu une ascension fulgurante tout au long du siècle dernier, essentiellement pendant la seconde moitié, mais elle n’est toujours pas infaillible.

Elle peut être inefficace, ce qui est tout à fait regrettable mais en aucun cas condamnable.

Elle peut également se révéler néfaste, quelques fois dangereuse et pose dès lors la question de la réparation du préjudice de ses victimes.

Celle-ci a constitué le fil conducteur de l’évolution de la responsabilité médicale qui s’est faite autour de 3 axes: la faute, la présomption de faute et de causalité et la responsabilité sans faute.

A l’origine, ces notions étaient appréhendées et utilisées différemment par le juge administratif et par le juge civil.

Ainsi le droit à réparation de la victime variait selon que son dommage résultait de l’activité médicale d’un hôpital ou d’une clinique.

En effet alors que jusqu’en 1992, une faute lourde était exigée pour engager la responsabilité de l’hôpital, une simple faute, erreur ou négligence suffisait pour voir retenir celle d’une clinique.

Egalement une infection nosocomiale contractée à l’hôpital reposait sur un régime de présomption de faute irréfragable alors que celles contractées dans une clinique mettaient en jeux le principe de l’obligation de sécurité – résultat.

Ou encore, si l’indemnisation d’un aléa thérapeutique subi dans un hôpital était admise dans certaines conditions, ce n’était pas le cas pour ceux subis dans des établissements privés.

En outre, la durée même de la prescription de l’action différait puisqu’elle était de 30 ans devant les juridictions civiles alors qu’elle était réduite à 4 ans devant les juridictions administratives.

Toutes ces disparités devaient s’effacer avec les lois des 4 mars 2002 et celle du 30 décembre 2002 qui, notamment, consacrent un régime de responsabilité médicale unifié.

Ces lois mettent fin à l’inégalité de traitement des victimes de l’activité médicale.

Elles permettent d’encadrer la responsabilité afin de la structurer, d’en définir les contours exacts et d’éviter les dérives :

 
La prise en charge des dommages résultant d’une infection nosocomiale est redéfinie. Elle peut être assurée par les établissements de santé ou par la solidarité nationale.

Elle crée les CRCI et l’ONIAM qui, au titre de la solidarité nationale, permettent sous certaines conditions, l’indemnisation des dommages résultant des accidents médicaux, des affections iatrogènes et également donc des infections nosocomiales.

Toutefois, la jurisprudence antérieure conserve tout son intérêt pour les faits qui se sont produits avant l’applicabilité de ces lois.

Ainsi pour un temps encore, les deux régimes, jurisprudentiel et légal, coexisteront.